Arret: un nom, un concept, quelques exemples

  • Faustino Martínez Martínez Universidad Complutense de Madrid
Mots-clés : Espagne, droit, jugement, procédure, droit commun

Résumé

Une brève présentation est faite sur le sens du mot-concept arrêt (sentence), élaboré par le monde canonique depuis la construction du processus. On observe comment ce terme a été formulé et reformulé par des juristes en dehors des dispositions normatives officielles, et ce travail jurisprudentiel se poursuit pratiquement jusqu'à l'époque de la Codification.

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Publié-e
2024-12-17
Comment citer
Martínez Martínez F. (2024). Arret: un nom, un concept, quelques exemples. Cuadernos de Historia del Derecho, 31, 259-279. https://doi.org/10.5209/cuhd.97388
Rubrique
Artículos