Hypothèses d'enrichissement injustifié dans les Dissensiones dominorum : à propos de l'ad-mission de l’actio negotiorum gestorum utilis « ex aequitate »

Résumé

Cette recherche aborde la question de l'enrichissement injustifié du point de vue des commentateurs médiévaux. Ainsi, après avoir considéré la portée que le principe d'équité intrinsèque avait pour un tel contexte historique juridique, on analyse cette regulae iuris inhérente à l'interdiction de s'enrichir du dommage d'autrui qui a été évoquée par Pomponius dans D. 50,17,206. Les positions prises seront analysés par les commentateurs sur trois hypothèses d'enrichissement injustifié identifiées dans ces collections avec les questions les plus controversées du droit romain et connues sous le nom de Dissensiones dominorum. On soulignera en particulier le point de vue du gloseur Martinus Gosiae sur de telles hypothèses, qui a opté pour le rétablissement de l'équité patrimoniale par l'admission d'une actio negotiorum manager utilis, et ce sur la base de l'interprétation du droit romain et ses sources, concernant les problèmes juridiques pris en considération.