Le statut juridique des captifs français à l’époque moderne : des théories du jus in bello à la réalité jurisprudentielle

Résumé

: A l’époque moderne, les auteurs de droit international, en définissant le jus in bello, tentent d’encadrer le comportement du guerrier, en vue de protéger civils et vaincus. Ces développements théoriques, aussi précieux soient-ils, ne doivent pas dissimuler la complexité de la réalité, surtout en période de guerre civile ou dans des régions frontalières convoitées par les États limitrophes, lorsque sévissent troupes régulières et bandes criminelles. La lecture des recueils français de jurisprudence civile présente alors l’intérêt de nous faire entrer dans la réalité vécue par les captifs. En particulier, le contentieux du rachat montre les bouleversements subis par les patrimoines, les sacrifices consentis par les familles et les innombrables exceptions faites aux principes généraux du droit des contrat. Lorsque la force prime, la rigueur du droit s’estompe, pour le plus grand malheur des sujets de droit.