Consideraciones sobre la naturaleza del capital social en las sociedades cooperativas de trabajo asociado

Abstract

The International Accounting Standards (IAS), nowadays International Financial Reporting Standards (IFRS), have classified the shareholders’ equity of the cooperatives as a liability, for being subject to " cancellation or return ", when the partner decides to resign from the cooperative. This has reopened the debate in the cooperative world among the defenders and the opponents for the above mentioned consideration. The principal argument in opposition to this consideration is that it is possible to put in danger the subsistence and economic viability of the society, because its image does not offer enough guarantees. Nevertheless the CINIIF 2 explains that all of the shareholders’ equity, or a part, could be consider as an own resource providing that the cooperative should possess the unconditional or partial right to reject the rescue of the contributions realized by the partners. In this study, an analysis of the shareholders’ equity is realized in the associated labour cooperatives taking into account the implications of the different classifications. If the shareholders’ equity is an own resource then, a still major approximation would take place between the figure of the associated labour cooperative and the employee-owned company.
Les Normes Internationales de Comptabilité (NIC), actuellement les dénommées Normes Internationales d'Information Financière (NIIF), ont classé le capital social de la société coopérative comme recours étranger, après être fréquenté d'un exigible passif pour être soumis à “annulation ou à une restitution”, quand l'associé décidera de causer une baisse de la même. Cela a reouvert le débat dans le monde coopératif entre les défenseurs et les adversaires à ce classement. L'argument principal contre cette considération consiste en ce que, il est considéré que l'on peut mettre à un danger la subsistance et la viabilité économique de la société quand a présenté une image devant troisièmes qui n'offre pas de garanties suffisantes. Cependant, la CINIIF 2 laisse une porte ouverte pour considérer la totalité du capital social, ou un partie du même, comme propre recours chaque fois que la coopérative possède le droit inconditionnel ou partiel de repousser le sauvetage des apports réalisés par les associés. Dans cette étude on réalise une analyse du capital social dans les sociétés coopératives de travail associé en tenant en compte les implications de considérer le capitale social comme un recours étranger ou comme un propre recours. Dans ce dernier cas, il aurait lieu encore une plus grande approche entre la figure de la société coopérative de travail associé et de la société de travail.