Le « commissaire aux comptes » ou le juge militaire des « gens de guerre » (1640-1763)

  • Isabel Graes Universidade de Lisboa
Mots-clés : auditeur judiciaire, assesseur, justice militaire, « les gens de guerre », période moderne

Résumé

 Deux siècles après la création des auditeurs judiciaires privés et généraux appelés à appliquer la justice parmi les « peuples de guerre » -expression contemporaine pour désigner les forces militaires cantonnées dans les provinces-, cette institution a été réglée par un décret de la fin de la période Joséphine à Portugal, qui a rendu cette compétence aux magistrats de la couronne. Cette réforme n`est pas isolée ni peut être caractérisée par sa singularité, compte tenu de l`ancienneté de l`institution juridique, qui assurait la présence d`érudits dans les tribunaux militaires depuis très longtemps. Pour cette raison, le bilan des réformes introduites était déjà long. Dans ce contexte, on peut noter une éventuelle influence exercée par la Cédule royale castillane du 13 mai 1587, qui pourrait être un autre exemple de la  marque indélébile dans le système juridique portugais de l`archétype judiciaire établi par la Maison d`Autriche.

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Publié-e
2023-10-16
Comment citer
Graes I. . (2023). Le « commissaire aux comptes » ou le juge militaire des « gens de guerre » (1640-1763). Cuadernos de Historia del Derecho, 30, 143-177. https://doi.org/10.5209/cuhd.91649
Rubrique
Artículos