La protection des œuvres en tant que propriété des artistes découle de la reconnaissance progressive aux auteurs d’un pouvoir de contrôle économique sur leur création. Bien que les premiers privilèges et, plus tard, les droits attribués aux auteurs aient un caractère patrimonial, la récupération progressive du lien personnel entre le créateur et l’œuvre fait naître une série de facultés dites « morales » en raison de leur rapport à la personnalité et à l’esprit de l’auteur. Si l’origine de la propriété intellectuelle se situe dans le Statut de la Reine Anne, le droit moral apparaît plus tardivement et fondamentalement à travers la jurisprudence formée par les résolutions des tribunaux français au cours du XIXe et du début du XXe siècle. Cette jurisprudence a fait l’objet à l’époque d'études et de débats, donnant naissance à un courant de pensée qui a abouti à la reconnaissance du droit moral des auteurs dans la Convention de Berne et, par conséquent, dans ses pays signataires. Cet ouvrage fait un bref rappel de l’évolution des intérêts personnels des auteurs et de leur apparition et protection progressives, soulignant l’influence que non seulement la jurisprudence française, mais aussi sa doctrine, ont eue dans sa consécration juridique

Résumé

La protection des œuvres en tant que propriété des artistes découle de la reconnaissance progressive aux auteurs d’un pouvoir de contrôle économique sur leur création. Bien que les premiers privilèges et, plus tard, les droits attribués aux auteurs aient un caractère patrimonial, la récupération progressive du lien personnel entre le créateur et l’œuvre fait naître une série de facultés dites « morales » en raison de leur rapport à la personnalité et à l’esprit de l’auteur. Si l’origine de la propriété intellectuelle se situe dans le Statut de la Reine Anne, le droit moral apparaît plus tardivement et fondamentalement à travers la jurisprudence formée par les résolutions des tribunaux français au cours du XIX^e et du début du XX^e siècle. Cette jurisprudence a fait l’objet à l’époque d'études et de débats, donnant naissance à un courant de pensée qui a abouti à la reconnaissance du droit moral des auteurs dans la Convention de Berne et, par conséquent, dans ses pays signataires. Cet ouvrage fait un bref rappel de l’évolution des intérêts personnels des auteurs et de leur apparition et protection progressives, soulignant l’influence que non seulement la jurisprudence française, mais aussi sa doctrine, ont eue dans sa consécration juridique