Simplement juger et faire exécuter ce qui est jugé? Entre principes constitutionnels et activités politiques

  • Pedro Ortego Gil Universidad de Santiago de Compostela
Mots-clés : Élections, Juges, Processus électoraux

Résumé

Les juges du XIXe siècle ont joué un rôle important dans les processus électoraux en Espagne, d’abord en travers d’événements ou abusant de leurs pouvoirs légaux et, plus tard, protégés légalement par leur intervention dans certaines de ses phases. Une participation légale qui a fini par être considérée comme inconstitutionnelle parce qu’elle était en dehors de l’attribution constitutionnelle de juger et d'exécuter ce qui était jugé dans les procès civils et pénaux.

Téléchargements

Les données relatives au téléchargement ne sont pas encore disponibles.

##submission.format##

##submission.crossmark##

##submission.metrics##

Publié-e
2022-12-02
Comment citer
Ortego Gil P. . (2022). Simplement juger et faire exécuter ce qui est jugé? Entre principes constitutionnels et activités politiques. Cuadernos de Historia del Derecho, 29, 53-113. https://doi.org/10.5209/cuhd.84129
Rubrique
Artículos