Le délit de « tirer les armes » au Moyen Âge et à l’époque moderne : réflexions sur sa nature juridique

Résumé

Nous avons fait une série de réflexions sur la nature juridique complexe d’une figure de notre droit pénal historique: le délit de « sortie d’arme ou d’armes » ou « colteyl treyt ». Il s’agit d’un comportement d’une certaine gravité et qui était caractérisé dans pratiquement toutes les lois pénales des peuples de langue catalane et même de Navarre, et auquel la législation espagnole n’est pas étrangère, bien q’avec moins d’incidence. Nous précisons les éléments constitutifs de l’acte punissable (possession de l’arme, acte consistant à la sortir ou à la montrer et intention de menacer une autre personne). Nous nous arrêtons aux aspects conceptuels et examinons le bien juridique protégé dans les crimes de possession et d’utilisation illégales d’armes prohibées et de menaces. Enfin, nous abordons l’évolution du délit de « sortie d’arme » dans la législation historique dans une perspective comparative, du point de vue du type de délit, de l’intentionnalité, du bien juridique protégé et de la peine. Nous prenons comme point de départ le Liber Iudiciorum, pour passer au droit catalan médiéval et moderne : Usatges, Costums de Tortosa, Costums d’Orta, Costums de la Batllia de Miravet, Consuetudines Ilerdenses, Ordinacions de Girona ou Costums de la Torre de l’Espanyol, entre autres textes. Nous concluons avec la loi castillane-léonaise et d’autres droits péninsulaires : Fuero de León, Fuero de Logroño, Fuero de Santander, Fuero de Sahagún, Fuero d’Oviedo, Fuero de Molina de Aragón, Fuero de Zamora, Fuero de Córdoba, Fuero de Béjar, Fuero Real, Siete Partidas, Fuero General de Navarre, Fuero de Jaca, Fuero de Borja et Saragosse, Fuero de Teruel, Droit valencien, Nueva et Novisima compilation.