Le processus d’instruction des affaires soumises à l’arbitrage dans le royaume de Valence : l’exemple d’Els Ports et d’El Maestrat (XIIIe-XIVe siècles)

Résumé

Cet article analyse le processus d’instruction des cas résolus par voie d’arbitrage. Après la signature de l’engagement, les médiateurs proposés par les parties entament un travail d’instruction qui doit les conduire à rédiger un jugement, acte qui clôt l’arbitrage. Malgré l’importance de ce moment procédural dans le développement de l’institution arbitrale, les Juridictions de Valence ne réglementent pas les tâches que les médiateurs doivent accomplir ni le temps qu’ils peuvent y consacrer. De même, dans la pratique courante, il n’est pas habituel de laisser une trace écrite des actions des arbitres entre la signature du compromis et la publication du jugement. Néanmoins, il est possible de connaître le travail effectué par les médiateurs grâce aux informations contenues dans ces deux documents –engagement et condamnation–, qui montrent l’existence de trois phases distinctes. Par conséquent, notre intention est d’analyser ces trois étapes d’investigation, d’analyse et de décision des litiges soumis à l’arbitrage et, pour cela, notre attention se portera sur le corps documentaire produit par les membres des différentes classes sociales des régions d’Els Ports et El Maestrat aux XIII^e et XIV^e siècles.