À propos des affaires mortis causa dans le droit romain et le droit civil espagnol: propositions de définition pour chaque domaine et du concept de terminus iuris

  • Rafael Satrústegui Caruncho Universidad Antonio de Nebrija
Mots-clés : affaires mortis causa, testament, donation, validité, effets immédiats, droit public, droit privé, condicio iuris, terminus iuris

Résumé

Cet ouvrage propose une analyse des actes juridiques mortis causa présents dans le droit romain et le droit civil espagnol, du point de vue du dogmatisme juridique, dans le but de trouver une définition précise pour chaque domaine. L'analyse passe par l'examen de la critique de Jordano Barea à l'égard de la conception doctrinale majoritaire du testament, l'examen de la nature privée des institutions mortis causa, l'évaluation des effets juridiques qu'elles pourraient produire immédiatement et la médiation en leur sein d'une condicio iuris. Au cours de ce travail, on remarque la présence implicite du concept de terminus iuris dans les deux systèmes juridiques. Enfin, cela aboutit à des propositions de définitions.

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Publié-e
2025-12-15
Comment citer
Satrústegui Caruncho R. (2025). À propos des affaires mortis causa dans le droit romain et le droit civil espagnol: propositions de définition pour chaque domaine et du concept de terminus iuris. Cuadernos de Historia del Derecho, 32, 133-155. https://doi.org/10.5209/cuhd.102646
Rubrique
Artículos