La responsabilité des États pour les dommages causés à des étrangers dans un contexte tentatif : le parcours en Espagne de l'affaire Cerruti et d'autres réclama-tions d'Italiens en Colombie (1886-1904)
Résumé
Par le protocole Matéus-Menabrea de 1886, la Colombie et l'Italie ont convenu de soumettre au gouvernement espagnol la décision d'indemniser ou non Ernesto Cerruti et d'autres ressortissants italiens résidant en Colombie pour les préjudices qu'ils auraient subis du fait de la responsabilité de l'administration. Les nombreuses contributions existantes à ce jour dans la littérature n'ont pas beaucoup prêté attention aux sources espagnoles sur la question et se sont concentrées uniquement sur l'examen de la première phase de ce processus, le procès millionnaire concernant Cerruti. Le présent travail vise à offrir une vue d'ensemble des deux phases du litige en Espagne, en soulignant le caractère particulier du statut réservé au médiateur – ou, plutôt, à l'arbitre – et en contextualisant le parcours rocambolesque de l'affaire dans un contexte général de transformations très profondes où le droit international en était encore à un stade expérimental.
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