Procédure et pratique de la Chancellerie royale de Valladolid. La répartition des procès entre les greffiers

  • David Marcos Díez Archivo de la Real Chancillería de Valladolid
Mots-clés : Chancellerie royale de Valladolid, Répartiteur des procès, Répartition des procès, Évaluateur général des procès, Pratique judiciaire

Résumé

Le répartiteur des litiges de la Real Chancillería de Valladolid était le fonctionnaire qui, dès les débuts, garantissait l'égalité et l'équilibre dans l'activité des greffes de la Haute Cour castillane, ainsi que le bon déroulement des procédures judiciaires dans leur phase initiale. Le présent article étudie la réglementation qui a donné naissance à la fonction et à la procédure de répartition, et analyse la fonction elle-même, ses titulaires et la procédure, en soulignant son influence sur d'autres hautes cours espagnoles et américaines, ainsi que sur la répartition des affaires judiciaires dans l'administration contemporaine de la justice.

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Publié-e
2025-12-15
Comment citer
Marcos Díez D. (2025). Procédure et pratique de la Chancellerie royale de Valladolid. La répartition des procès entre les greffiers. Cuadernos de Historia del Derecho, 32, 75-113. https://doi.org/10.5209/cuhd.102920
Rubrique
Artículos