Fiscalidad de las sociedades cooperativas de segundo grado

Abstract

In this paper we show the special tax system of the second degree cooperatives, as a mean of integration used by them for concentration processes. We focus on the income tax for its legal peculiarities for this kind of firms. In relation to this same tax, second degree cooperatives can choose between to pay their taxes as simple cooperatives (Law 20/1990, December 19th) or as cooperative groups (Consolidation taxation). As first degree cooperatives, these ones have some tax profits in direct and indirect taxation due to their social nature.
Cet article essaie de montrer les contributions spéciales des sociétés coopératives du deuxième degré, comme instrument d'intégration traditionnellement utilisé par les sociétés coopératives pour entreprendre des processus de concentration. Nous pointerons l'étude de sa fiscalité sur l'Impôt sur des Sociétés par les particularités fiscales que le même présente dans ce type societario. Au sujet de cet impôt les sociétés coopératives du deuxième degré peuvent choisir de payer comme sociétés simples coopératives, en recourant à la Loi 20/1990, du 19 décembre, sur le Régime Fiscal de Coopératives, ou le faire comme groupe coopératif, en s'abritant derrière le régime spécial de contributions consolidées établi pour ce type social. Aussi comme les sociétés du premier degré celles-ci jouissent d'une série de bienfaits fiscaux dans l'introduction directe et dans l'allusion, comme conséquence de la nature sociale des mêmes.