Los previsibles efectos de la NIC 32 en el sector cooperativo

Abstract

According the IAS 32 co-operative social shares will no longer be considered as elements of capital. They will be recognised as net worth just if the co-operative has an unconditional right to reject its redemption. However, in order to protect to members, even facing the risk of threatening the co-operaqtive stability, our co-operative legislation has historically recognised a quasi-absolute right of redemption of social shares that co-operatives are compeled to attend, although that means the obligation of reducing the social capital or the co-operative liquidation. According to our co-operative rules, the entitlement to repayment of the social shares cannot be obtructed, although it is possible to submit it to certain temporary and cuantitative limitations. So that, the new regulation on IAS 32 means all the social shares must be considered as liabilities in accountancy. Therfore, the Spanish co-operative legislation must be modified about the entitlment to repayment and the capital stock regime so as to consider the social shares of co-operative’s members as debt instrument. This paper will tackle the planned reform on the Spanish Law 27/1999 of Co-operatives to be adapted to the IAS 32 and will study the consequences of considering social shares as intruments and not as net worth.
De la NIC 32 il en découle que les apports des associés le capital se reconnaîtront comme patrimoine net seulement si la coopérative a un droit inconditionnel de refuser son remboursement. Ce qui arrive est que notre mise en ordre coopérative, en l'honneur de protéger au maximum l'associé, même en face du risque de menacer la stabilité de la coopérative, il a historiquement reconnu un droit absolu au remboursement de ses apports dont la coopérative a à s'occuper bien qu'il signifie cela avoir à réduire le capital ou inclus la dissolution de la même. Cela, comme est dans notre législation coopérative reconnu le droit au remboursement des apports de l'associé, que bien qu'il soit possible de le soumettre à une série de limitations imposées temporelles et même quantitative, son exercice ne peut pas être empêché, il signifie que tous les apports le capital social des coopératives qu'ils ont faites ou qu'ils font les associés devront être qualifiés à des effets racontables comme exigibles passifs et non comme jusqu'à présent comme propres recours. C'est pourquoi, dans la mise en ordre coopérative espagnole, si cela veut être évité ce que tous les apports des associés le capital coopératif soient considérés recours étrangers, il est nécessaire de réaliser une série de modifications légales dans l'articulation du droit de remboursement et dans le propre régime du capital social. Dans l'étude présente on abordera la réforme projetée de la Loi 27/1999 de Coopératives pour s'adapter au contenu de la NIC 32 et ils seront étudiés quelles sont les conséquences de qualifier dans comptabilité les apports sociaux des associés comme recours étrangers et non comme net patrimonial comme jusqu'à présent nous avions fait.