La responsabilidad civil de las empresas transnacionales a través de la Alien Tort Claims Act por su participación en violaciones de derechos humanos

  • Antoni Pigrau Solé Universitat Rovira i Virgili
Mots-clés : Responsabilidad, empresas transnacionales, Alien Tort Claims Act, derechos humanos, jurisdicción civil

Résumé

Cet article présente les possibilités que l’Alien Tort Claims Act offre d’introduire, aux Etats-Unis, des actions civiles contre des entreprises transnationales pour des violations des droits humains auprès des tribunaux des Etats-Unis. Malgré les obstacles procéduraux et l’encore peu consolidée jurisprudence, cette loi est une voie intéressante dans des cas que d’autres systèmes juridiques nationales ne résolvent pas et qui restent en dehors de la compétence des tribunaux pénaux internationaux.

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Publiée
2023-02-13
Comment citer
Pigrau Solé, A. (2023). La responsabilidad civil de las empresas transnacionales a través de la Alien Tort Claims Act por su participación en violaciones de derechos humanos. Revista Española de Desarrollo y Cooperación, 25, 113-130. https://revistas.ucm.es/index.php/REDC/article/view/86670
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