Vol. 29 (2022) | Cuadernos de Historia del Derecho

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Revistas Científicas Complutenses

Ediciones Complutense

Cubierta Cuadernos de Historia del Derecho vol 29 (2022)

Vol. 29 (2022)

Publié: 2022-12-02

Artículos

Hypothèses d'enrichissement injustifié dans les Dissensiones dominorum : à propos de l'ad-mission de l’actio negotiorum gestorum utilis « ex aequitate »

Juan Carlos Prado Rodríguez

11-44
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Archives et prison de la Chancellerie de Valladolid au XVIIe siècle. Travaux et projets

Inocencio Cadiñanos Bardeci

45-52
- PDF (espagnol)
Simplement juger et faire exécuter ce qui est jugé? Entre principes constitutionnels et activités politiques

Pedro Ortego Gil

53-113
- PDF (espagnol)
La presse satirique et le pouvoir. Analyse d'un journal du XIXe siècle

Alicia Duñaiturria Laguarda

115-138
- PDF (espagnol)
Égalité et représentation dans les Cortes de Cadix: une perspective américaine

Felipe Westermeyer Hernández

139-193
- PDF (espagnol)
La dissolution de la Cour Royale de Santa Fe, 1819-1820. Aspects de la transition juridico-institutionnelle au début de la République en Colombie

Carlos Alberto Toro Silva

195-214
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La protection des œuvres en tant que propriété des artistes découle de la reconnaissance progressive aux auteurs d’un pouvoir de contrôle économique sur leur création. Bien que les premiers privilèges et, plus tard, les droits attribués aux auteurs aient un caractère patrimonial, la récupération progressive du lien personnel entre le créateur et l’œuvre fait naître une série de facultés dites « morales » en raison de leur rapport à la personnalité et à l’esprit de l’auteur. Si l’origine de la propriété intellectuelle se situe dans le Statut de la Reine Anne, le droit moral apparaît plus tardivement et fondamentalement à travers la jurisprudence formée par les résolutions des tribunaux français au cours du XIXe et du début du XXe siècle. Cette jurisprudence a fait l’objet à l’époque d'études et de débats, donnant naissance à un courant de pensée qui a abouti à la reconnaissance du droit moral des auteurs dans la Convention de Berne et, par conséquent, dans ses pays signataires. Cet ouvrage fait un bref rappel de l’évolution des intérêts personnels des auteurs et de leur apparition et protection progressives, soulignant l’influence que non seulement la jurisprudence française, mais aussi sa doctrine, ont eue dans sa consécration juridique

Paula Vega García

215-238
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Documentos

El privilegio-ejecutoria de Alcalá la Real de 1532

Pedro Andrés Porras Arboledas

239-274
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