Cuadernos de Historia del Derecho (ISSN 1133-7613, ISSN-e 1988-2521) es una revista de periodicidad anual que fue fundada en 1993 por el Departamento de Historia del Derecho de la Universidad Complutense de Madrid. Recoge en sus páginas temas tanto de Historia del Derecho, como de Historia de las Instituciones, en español, francés, italiano e inglés. Pretende abarcar todo el ámbito geográfico cultural europeo e hispanoamericano.
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La responsabilité des États pour les dommages causés à des étrangers dans un contexte tentatif : le parcours en Espagne de l'affaire Cerruti et d'autres réclama-tions d'Italiens en Colombie (1886-1904)
Par le protocole Matéus-Menabrea de 1886, la Colombie et l'Italie ont convenu de soumettre au gouvernement espagnol la décision d'indemniser ou non Ernesto Cerruti et d'autres ressortissants italiens résidant en Colombie pour les préjudices qu'ils auraient subis du fait de la responsabilité de l'administration. Les nombreuses contributions existantes à ce jour dans la littérature n'ont pas beaucoup prêté attention aux sources espagnoles sur la question et se sont concentrées uniquement sur l'examen de la première phase de ce processus, le procès millionnaire concernant Cerruti. Le présent travail vise à offrir une vue d'ensemble des deux phases du litige en Espagne, en soulignant le caractère particulier du statut réservé au médiateur – ou, plutôt, à l'arbitre – et en contextualisant le parcours rocambolesque de l'affaire dans un contexte général de transformations très profondes où le droit international en était encore à un stade expérimental.
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Accord juridique dans l'administration de la justice : pratiques procédurales et tensions juridictionnelles dans les affaires de contrebande de tabac à Antioquia, 1820-1850
Cet article analyse l'administration de la justice dans les affaires de contrebande à Medellín, Antioquia, entre 1820 et 1850, et soulève la coexistence de deux cultures juridiques, phénomène que nous appelons le mariage entre l'Ancien et le Nouveau Régime. L'étude se concentre sur des affaires judiciaires liées à la culture et à la contrebande de tabac, montrant la complexité de la coexistence des sources du droit de l'époque lors des jugements. En outre, elle met en évidence la résistance à un projet politique et juridique moderne, qui a affecté l'application de la réglementation républicaine. L'étude révèle la complexité de la coexistence des sources du droit, ainsi que l'importance de la contrebande dans l'économie de l'époque et son impact sur les recettes de l'État. Elle met en évidence la tension entre les justices locales et les justices lettrées, ainsi que le manque de juges lettrés, ce qui a généré une dualité juridictionnelle qui visait à accroître l'efficacité de la justice dans les premières années de la République.
À propos des affaires mortis causa dans le droit romain et le droit civil espagnol: propositions de définition pour chaque domaine et du concept de terminus iuris
Cet ouvrage propose une analyse des actes juridiques mortis causa présents dans le droit romain et le droit civil espagnol, du point de vue du dogmatisme juridique, dans le but de trouver une définition précise pour chaque domaine. L'analyse passe par l'examen de la critique de Jordano Barea à l'égard de la conception doctrinale majoritaire du testament, l'examen de la nature privée des institutions mortis causa, l'évaluation des effets juridiques qu'elles pourraient produire immédiatement et la médiation en leur sein d'une condicio iuris. Au cours de ce travail, on remarque la présence implicite du concept de terminus iuris dans les deux systèmes juridiques. Enfin, cela aboutit à des propositions de définitions.
Encourager une colonisation agraire d’initiative particulière : exemptions et privilèges dans la nouvelle population sévillane de La Serrezuela (1778)
Cet article étudie la fondation de La Serrezuela comme une expérience de colonisation agraire privée, inspirée par les Nouvelles Populations de la Sierra Morena. À travers deux documents clés datés de 1778, jusqu’à présent inédits, il analyse les exemptions et privilèges accordés aux colons afin de favoriser le peuplement de la nouvelle colonie. L’initiative, portée par le marquis de La Serrezuela, combina capital privé et soutien de l’État; cependant, malgré des débuts ambitieux, le projet échoua finalement. Ainsi, ce cas illustre les limites du réformisme des Lumières appliqué au milieu rural andalou à partir d’une initiative privée.
Dispositions du Conseil des Ordres (Ordre de Saint-Jacques) concernant la ville, le commendeur et l'encomienda de Socuéllamos (1517-1556)
Cet ouvrage rassemble près de 400 registres de documents relatifs à la période de l'administration de l'empereur Charles et à la localité de Socuéllamos, dans la Manche, où l'on peut apprécier à la fois des questions d'ordre local et des exemples de la politique menée par la monarchie à cette époque. Il convient de souligner le grand nombre de dispositions qui font spécifiquement référence aux litiges concernant les limites et l'exploitation entre cette ville et les villages voisins, preuve de la croissance démographique, économique et de l'élevage qui se produisait à cette époque.
Procédure et pratique de la Chancellerie royale de Valladolid. La répartition des procès entre les greffiers
Le répartiteur des litiges de la Real Chancillería de Valladolid était le fonctionnaire qui, dès les débuts, garantissait l'égalité et l'équilibre dans l'activité des greffes de la Haute Cour castillane, ainsi que le bon déroulement des procédures judiciaires dans leur phase initiale. Le présent article étudie la réglementation qui a donné naissance à la fonction et à la procédure de répartition, et analyse la fonction elle-même, ses titulaires et la procédure, en soulignant son influence sur d'autres hautes cours espagnoles et américaines, ainsi que sur la répartition des affaires judiciaires dans l'administration contemporaine de la justice.
Une discipline suspecte: la chaire de droit naturel et des gens aux yeux de la culture juridique catholique
La discipline du droit naturel et des gens a fait l’objet de controverses académiques et intellectuelles dans toute l’Europe occidentale depuis le XVIIe siècle. Dans ce contexte, la présente étude s’interroge sur les effets de la division confessionnelle européenne sur l’enseignement juridique et la littérature dominés par le ius commune. Comme nous essayons de le prouver, la culture intellectuelle catholique et son homologue protestant étaient interconnectés à travers un espace de circulation, de communication et de traduction des connaissances juridiques créé par la science juridique européenne. On en conclut que les auteurs et les travaux du droit rational, bien qu’ils se soient heurtés sur des points dogmatiques différents à la culture juridique catholique, parviennent à nourrir l’éducation juridique continentale avec de nouvelles propositions méthodologiques et théories dans le domaine du droit public naissant.
Tension civile et naturelle dans les relations de propriété (Castille, XVIe-XVIIe siècles)
En Castille, comme dans le reste de l'Europe, les juristes des XVIe et XVIIe siècles ont utilisé les qualificatifs de civil et de naturel pour classer les obligations et les biens. Les situations juridiques définies par les droits personnels et les droits réels ont donné lieu à l'interprétation des coïncidences et des différences que ces appellations impliquaient, et à l'évaluation de la manière dont le droit positif canalisait les facteurs de nature morale ou théologique dans les tensions générées dans la pratique par les relations juridiques patrimoniales.
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r] Si loin, si proche : le tribunal mixte des Nouvelles-Hébrides. Sentences prononcées sous la présidence de Manuel Bosch Barret (1936-1939).
La domination des archipels et des îles du Pacifique Sud s'inscrit dans le jeu complexe des intérêts des monarchies européennes tout au long de l'époque moderne. À la fin de cette période, la France et la Grande-Bretagne en particulier, rejointes par l'Allemagne et les États-Unis au XIXe siècle, ont été les protagonistes d'une série de conflits politiques et économiques dans lesquels chacun cherchait sa zone d'influence et sa prééminence sur les autres États. Pendant ce temps, le rôle de l'Espagne, si extraordinaire aux XVIe et XVIIe siècles, a décliné au XVIIIe siècle et est devenu pratiquement insignifiant au XIXe siècle. L'archipel de l'Australie du Saint-Esprit, aujourd'hui République de Vanuatu, a été découvert pour la monarchie espagnole, presque par hasard, par Pedro Fernández de Quirós au début du XVIIe siècle. Après presque deux siècles de négligence de la part de l'Espagne et de désintérêt de la part des autres États européens, à partir de la fin du XVIIIe siècle, pour des raisons géostratégiques, économiques et religieuses, la Grande-Bretagne et la France ont manifesté un intérêt croissant pour la colonisation de cet archipel et d'autres îles du Pacifique Sud, ce qui les a amenées à se disputer le contrôle de cet immense espace maritime. L'Australie du Saint-Esprit, ainsi désignée par Fernández de Quirós, fut connue, à partir de la fin du XVIIIe siècle, sous le nom de Grandes Cyclades et, peu après et jusqu'en 1980, sous celui de Nouvelles-Hébrides. La conséquence de la discorde persistante entre la France et la Grande-Bretagne fut la promulgation, à la fin du 19ème et au début du 20ème siècle, d'une série d'accords et de compromis, imposés aux indigènes, dans lesquels ils se répartissaient l'organisation de l'archipel, toujours et uniquement en ayant à l'esprit les intérêts coloniaux égoïstes des Occidentaux. Un élément essentiel de cette organisation politique, administrative, judiciaire et policière imposée aux Nouvelles-Hébrides est le Joint Tribunal/Joint Court qui, pour des raisons historiques, a été présidé depuis sa constitution jusqu'en 1939 par un président nommé par le roi d'Espagne. Les décisions de ce tribunal mixte sous la présidence de Manuel Bosch Barrett (1936-1939) feront l'objet d'une analyse dans le présent document.
Consultation du Conseil de Castille en 1825 sur l'abolition de l'esclavage en Espagne
Cet article étudie l'initiative prise par le roi d'Espagne Ferdinand VII en 1825 de consulter le Conseil de Castille sur l'opportunité d'abolir l'esclavage dans tout ou partie de ses dominions. L'article passe en revue le contexte du règne de Ferdinand VII en ce qui concerne l'abolition de l'esclavage et les circonstances de l'époque, afin de mieux comprendre le cadre historique de la proposition royale et certaines des raisons qui ont motivé une telle initiative. L'article analyse ensuite l'avis préparé par les procureurs du Conseil de Castille pour l'ensemble du Conseil, puis la consultation finale que l'ensemble du Conseil a soumise au roi d'Espagne. Le monarque, en accord avec son Conseil, a décidé de ne pas modifier la situation juridique de l'esclavage pour le moment, tant dans les territoires espagnols de la péninsule qu'outre-mer, en raison des conséquences que cela pourrait avoir pour la stabilité et le contrôle de ces territoires qui, comme Cuba et Porto Rico, comptaient une très forte population d'esclaves. En conséquence de cette décision royale, l'esclavage a continué d'exister en Espagne pendant de nombreuses années et l'Espagne a été l'un des derniers pays à abolir l'esclavage. L'article se fonde principalement sur la consultation de documents conservés aux Archives historiques nationales de Madrid, dont la plupart sont inédits.
Criminalité légale. Notes juridiques sur le roman d'Alejandro Sawa (1886)
En 1886, Alejandro Sawa publie un roman qui s'inscrit dans le courant naturaliste de l'époque et qui aborde un sujet très important: l'avortement. Au cours du roman, la question de l'avortement est abordée sous deux angles: l'avortement thérapeutique et l'avortement comme moyen d'accomplir un meurtre, celui de sa prope femme. L'auteur, qui a fait des études de droit, aborde le premier aspect à partir du contraste entre le problème de la conscience à la lumière de la doctrine de l'Eglise catholique et de la science, et le second, celui de l'uxoricide, en utilisant l'avortement lui-même comme moyen, pour lequel aucune réponse juridique adéquate ne peut être trouvée.
La iudicia contraria dans le contexte des actes de procédure romains
Une étude sur le sens et la portée de l'expression iudicia contraria / actiones contrariae dans les textes jurisprudentiels romains.
“El delito de tercería locativa. De l'amour, du sexe clandestin et de la prostitution (1944-1973)”
Le délit de «tercería locativa» a été créé par le code pénal de 1963 à la suite du mouvement abolitionniste européen dans sa lutte contre la traite des femmes. La poursuite des personnes qui fournissent des chambres ou des locaux pour la pratique d'actes sexuels « illicites » a été conçue comme un instrument de lutte contre la prostitution, mais elle est également devenue un mécanisme de contrôle des pratiques sexuelles sous le régime franquiste.
Dossiers de placement familial des enfants évacués de Madrid pendant les années de la guerre civile et de la première période d'après-guerre (1936-1941).
Ce travail explore les dossiers de placement des enfants évacués de Madrid pendant la guerre civile espagnole et la première période d'après-guerre (1936-1941). À travers l'analyse de documents trouvés au Archivo Regional de la Comunidad de Madrid, il examine comment l'évacuation et la relocalisation des enfants ont été gérées, et comment ces documents reflètent à la fois les politiques sociales de l'époque et l'impact du conflit sur les plus vulnérables. L'étude différencie les groupes documentaires correspondant aux années de la République et ceux de la première période d'après-guerre, offrant un aperçu des différentes stratégies de protection et de redistribution des enfants.
Le privilège de la Grandeur d'Espagne accordé à la Généralité de Catalogne (31 mars 1706) : étude et édition
Le privilège de la Grandeur d'Espagne accordé à la Généralité de Catalogne (31 mars 1706) : étude et édition.
Les carnets de la loi Patria de João Baptista de Ataíde Mascarenhas Cordovil
. Onze ans après l'introduction de la réforme de l'enseignement du droit au Portugal, au XVIIIe siècle, parmi les étudiants de la cinquième année du diplôme de chanoines, nous trouvons João Baptista de Ataíde Mascarenhas Cordovil, frère du tiers ordre de Saint-François et futur inquisiteur du Royaume. Son parcours estudiantin est incompréhensible, mais l'importance que nous lui reconnaissons réside dans un ensemble de deux manuscrits qui lui sont attribués et dont la garde appartient, respectivement, aux Archives nationales de Torre do Tombo et à la Bibliothèque publique d'Évora. Selon un enregistrement minutieux, plusieurs explications sur l'objet et la méthodologie adoptée dans la nouvelle matière du « Droit Patrimonial » y sont perpétuées, un aspect qui ne doit pas être oublié, si l'on se souvient que les recueils requis par les Nouveaux Statuts n'avaient pas encore été rédigés. Étant donné l'impossibilité d'apprécier tous les sujets présentés, après une analyse comparative des deux textes, il a été décidé de développer le sujet relatif à l'herméneutique juridique, chapitre avec lequel se termine cette étude. Le sujet, bien qu'il ne soit pas nouveau, sera traité de manière exhaustive par le législateur des Lumières, en pleine adéquation avec la pensée juridique et politique actuelle.
Arret: un nom, un concept, quelques exemples
Une brève présentation est faite sur le sens du mot-concept arrêt (sentence), élaboré par le monde canonique depuis la construction du processus. On observe comment ce terme a été formulé et reformulé par des juristes en dehors des dispositions normatives officielles, et ce travail jurisprudentiel se poursuit pratiquement jusqu'à l'époque de la Codification.
Du chocolat pour l'aprés-guerre. Réglement interventionniste.
Le chocolat, sa fabrication, sa composition et son commerce ont fait l'objet d'une forte intervention de l'État durant les années qui ont suivi la guerre civile espagnole. Cette étude met en évidence l'importance de cet aliment, stimulant et puissant reconstituant, dont la production, la commercialisation et la consommation ont été en permanence dans le collimateur des autorités tout au long de la première décennie du régime franquiste. Ce contrôle s'effectuait par le biais d'une réglementation minutieuse qui s'étendait à l'importation de la matière première, inexistante sur le territoire espagnol, à la composition du produit et à sa commercialisation. Enfin, au début des années 1950, le trafic de cette marchandise très prisée a été libéralisé dans toute l'Espagne.
La « justice sociale » à l'époque franquiste : les recours en révision et en cassation de la quatrième chambre du Tribunal suprême.
Cet article aborde le concept de justice sociale sous le régime franquiste. Pour ce faire, il utilise comme source d'analyse les recours présentés devant la chambre sociale de la Cour suprême, avec l'intention de vérifier si les opérateurs juridiques ont contribué à donner un contenu au concept susmentionné.
Entre système foral et droit commun. La proposition d’un gouvernement de transition pour les Nouvelles Colonies de la Sierra Morena faite par le sous-délégué Miguel Ondeano en 1779
Les Nouvelles Colonies de la Sierra Morena et de l’Andalousie sont nées à partir de 1767 comme une colonisation agraire promue par la Couronne espagnole. Pour faciliter leur succès, on leur a accordé un système de gouvernement protectionniste qui, en théorie, n'allait être en vigueur que pendant une courte période de temps; cependant, en raison de diverses circonstances, il fut maintenu jusqu’en 1835, ce qui n’empêcha pas certains individus de faire des propositions pour faciliter le passage au système commun de gouvernement. En ce sens, Miguel Ondeano, subdélégué des Nouvelles Colonies de la Sierra Morena, soumit au roi une proposition intéressante pour ces colonies en avril 1779. Notre objectif dans ce travail consistera à analyser les mesures qu’il propose et que, si elles avaient été prises en compte, elles auraient réduit le paternalisme excessif du gouvernement en même temps qu’elles auraient accordé une plus grande importance aux voisins dans le travail du gouvernement.
Tous les journaux et bulletins officiels publiés par la République pendant la guerre civile ont été analysés. L'objectif est de relever toute référence aux normes du droit ecclésiastique, de la religion, de l'Église catholique, etc. Il semble très probable que, malgré la continuité formelle de la publication, avec très peu d'interruptions, toutes les dispositions importantes n'aient pas été incluses. Les règlements publiés ne permettent pas de déduire que des changements significatifs sont intervenus dans le droit en la matière.
La succession de l’homme d’affaires granadien Fernando de Baena (1555) (avec un appendice sur les dispositions testamentaires de Fernando López Palomino, hérité à Darabenaz)
Sont réunis dans ce travail les dispositions testamentaires ou similaires de deux personnages importants dans la ville de Grenade de l’époque de l’empereur Charles V. D’une part, l’homme d’affaires Fernando de Baena, qui a fini par amasser un capital important, conservé dans les biens liés au majorat de son fils unique; d’un autre, nous trouvons deux personnages de nom identique, Fernando López Palomino, l’un d’eux, profession changeante, donne son dernier testament en 1522, et un autre, fermier sur les terres de La Zubia et Juncaril, le formalise en 1555; tous avaient en commun, selon l’auteur, leur appartenance à la communauté de juifs convertis de Grenade, venue de l’Andalousie bétique.
Notes sur les sources et la composition de la Curia Philipica
Cet ouvrage vise à faire connaître comment a été écrite la Curia Philipica, sur la couverture de laquelle Juan de Hevia Bolaño apparaît comme l'auteur. Mais en réalité pratiquement rien d’original ne sort de sa plume, puisqu’il se limite à transcrire ou traduire les textes d’autres juristes qui l’ont précédé, y compris l’appareil critique de leurs œuvres. Cette recherche nous permet de comprendre comment ont été composées certaines œuvres de la littérature juridique castillane de l’époque moderne.
This article analyzes how the Supreme Court qualified the crime of theft committed in churches, if it was understood as "sacrilegious" in a context of freedom of worship. It also delves into other elements that the High Court considered through the cassation appeals it ruled on between 1871 and 1907.
Cet article analyse la manière dont la Cour suprême a qualifié le crime de vol commis dans les églises, s'il était compris comme « sacrilège » dans un contexte de liberté de culte. Il examine également d'autres éléments que la Haute Cour a pris en compte dans les pourvois en cassation sur lesquels elle s'est prononcée entre 1871 et 1907
Pendant cinq décennies le professeur José Sánchez-Arcilla Bernal a fait de son activité de recherche et d'enseignement un métier exclusivement dédiée à l'Histoire du Droit et des institutions, une trajectoire examinée dans cet article.
Les ordonnances de Monzón de Campos, 1606
La ville de Monzón de Campos, qui appartenait à la famille Rojas depuis le milieu du XIVe siècle, a été dotée en 1606 d'ordonnances d'une grande importance pour la régulation des activités économiques les plus importantes, ainsi que pour la pacification sociale du quartier et ses relations avec ses seigneurs. Cet article analyse le processus d'élaboration et d'approbation de ces ordonnances, ainsi que leur contenu et leur validité, et en fournit une transcription intégrale.
Deux procès d'exécution particuliers : l'un contre Mari Sánchez de Ubirichaga (Bilbao, 1497-1513) et l'autre contre le marchand génois Tomás Espínola (Tolède-Madrid, 1572-1573)
Cette contribution documentaire rassemble deux procès exécutifs d'une espèce particulière extraits des archives de la Chancellerie Royale de Valladolid. Le premier d'entre eux, commencé à la fin du XVe siècle, provient de la Sala de Vizcaya, et décrit la construction d'une forge dans le cimetière de Yurre en présence de nombreux créanciers et avec des résultats inattendus. Tout aussi surprenante est la conclusion du deuxième procès, très bien documenté, suivi à Tolède contre un marchand génois qui est arrivé en Castille comme rebelle.
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La Jurisprudence de la Cour Suprême et son incidence dans la conformation du crime d’Insultes. Deuxième partie (1928-1978)
Bien que seul la loi, la coutume et les principes généraux du droit sont considerés comme sources du système juridique espagnol dans l’art. 1.1 du Code Civil, le même Code dans son point 6 faculte la jurisprudence à compléter le système juridique avec la doctrine établie de manière réitérée par la Cour suprême pour interpréter et appliquer la loi, la coutume et les principes généraux du droit. Cette étude aborde le rôle de la jurisprudence de notre plus haute cour dans la conformation et la complémentation du délit d’insultes pour la période 1928-1978.
The fate of the soldier: redemption and substitution in the notarial protocols
Au XIXe siècle, le service militaire pouvait être légalement contourné par la rédemption et la substitution. Dans cet article il est remis en question si ces mécanismes pourraient être générateurs d’inégalité et quelle était leur répercussion dans les protocoles notariaux.