La Jurisprudence de la Cour Suprême et son incidence dans la conformation du crime d’Insultes. Deuxième partie (1928-1978)

  • Emilio Javier de Benito Fraile Universidad Complutense de Madrid
##plugins.pubIds.doi.readerDisplayName## : https://doi.org/10.5209/cuhd.91652
Mots-clés : Insultes, Cour suprême, Jurisprudence
Organismes : Libro publicado en el marco del proyecto de investigación «La trascendencia del Tribunal Supremo dentro de la conformación del Derecho penal español entre 1870 y 1995, (PGC2018-097564-B-100) financiado por MCIN/AEI/10.13039/501100011033

Résumé

Bien que seul la loi, la coutume et les principes généraux du droit sont considerés comme sources du système juridique espagnol dans l’art. 1.1 du Code Civil, le même Code dans son point 6 faculte la jurisprudence à compléter le système juridique avec la doctrine établie de manière réitérée par la Cour suprême pour interpréter et appliquer la loi, la coutume et les principes généraux du droit. Cette étude aborde le rôle de la jurisprudence de notre plus haute cour dans la conformation et la complémentation du délit d’insultes pour la période 1928-1978.

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Publié
2023-10-16
Comment citer
de Benito Fraile , E. J. (2023). La Jurisprudence de la Cour Suprême et son incidence dans la conformation du crime d’Insultes. Deuxième partie (1928-1978). Cuadernos de Historia del Derecho, 30, 229-270. https://doi.org/10.5209/cuhd.91652
Rubrique
Artículos