La jurisprudence de la Cour suprême et son rôle dans les crimes contre les sentiments religieux. Partie I (1870-1928)

  • Alicia Duñaiturria Laguarda CUNEF
##plugins.pubIds.doi.readerDisplayName## : https://doi.org/10.5209/cuhd.77974
Mots-clés : Cour suprême, crimes religieux, Code pénal de 1870, liberté religieuse

Résumé

Cet article porte sur l’analyse des jugements prononcés par la Cour Suprême en matière de crimes contre les sentiments religieux, notamment celui de dérision, pendant la validité du Code pénal de 1870. Par ses jugements, la Haute Cour comble des lacunes et esquisse des concepts, contribuant ainsi à compléter la Loi.

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Publié
2021-09-17
Comment citer
Duñaiturria Laguarda, A. (2021). La jurisprudence de la Cour suprême et son rôle dans les crimes contre les sentiments religieux. Partie I (1870-1928). Cuadernos de Historia del Derecho, 28, 199-232. https://doi.org/10.5209/cuhd.77974
Rubrique
Artículos